Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs




Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

NOR: ETSD1403436A
Version consolidée au 25 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,
Arrête :


Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 août 2014.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit