Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration




Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration

NOR: ETSD1406128A
Version consolidée au 14 août 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit