Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre




Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

NOR: ETSD1402716A
Version consolidée au 25 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit