Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique




Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

NOR: ETSD1405852A
Version consolidée au 25 septembre 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 s et 254 s (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
2. Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier (ère) aéronautique selon le tableau figurant ci-dessous :

CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
CHAUDRONNIER (ÈRE)
aéronautique
(présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette
Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques
Fabriquer des pièces développables simples dites " réglées "



L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé : chaudronnier (ère) aéronautique.
    Niveau : V.
    Codes NSF : 253 s, 254 s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    Le chaudronnier aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef. Il conduit, de façon autonome, l'ensemble des opérations de mise en forme, appelé façonnage, de pièces primaires d'un aéronef : les cadres et les lisses de fuselage d'aéronefs, les longerons, nervures d'avions, les revêtements de carlingue, les capots moteurs. Au final, il assure le contrôle de la pièce et renseigne les dossiers de fabrication pour assurer la traçabilité de ses interventions.
    A partir d'un plan de définition et en collaboration avec d'autres opérateurs, ces pièces de forme évolutive sont exécutées par combinaison de procédés d'allongement, de retreint, de roulage, de pliage, le plus souvent sur machines spécifiques mais aussi manuellement, sur outillages de forme ou " en l'air ". Le chaudronnier aéronautique forme les pièces évolutives à l'aide de techniques, d'outils et machines appropriés et spécifiques au secteur de l'aéronautique. Ces pièces sont réalisées, à l'unité ou en petites séries, à partir de tôles, profilés et tubes en alliage léger, acier inox, titane ou inconel.
    Parce qu'il sait que la pièce est " avionable ", c'est-à-dire qu'elle est un élément de structure de l'aéronef, le chaudronnier aéronautique apporte une attention particulière tout au long du processus de fabrication. La bonne exécution de son travail conditionne la sécurité des usagers ainsi que la fiabilité des aéronefs. Le chaudronnier aéronautique assure le respect et la responsabilité des tâches qui lui sont confiées en collaboration avec sa hiérarchie et le service contrôle.
    Les opérations de formage, calibrage, redressage impliquent, en plus d'une maîtrise gestuelle, une compréhension des réactions du métal qu'il doit prévoir et ressentir, de la méthode, afin d'obtenir la forme finale de la pièce dans le respect des données techniques définies dans le dossier de fabrication.
    Il assure la sécurité et la propreté à son poste de travail. Il contribue au développement durable et à la responsabilité sociale de l'entreprise en adoptant les comportements adéquats et en appliquant les règles définies.
    Dans le secteur de la construction ou de la sous-traitance aéronautique, le chaudronnier travaille en station debout, en horaires réguliers, essentiellement dans des ateliers de chaudronnerie le plus souvent bruyants qui peuvent être " cloisonnés " en fonction des produits réalisés et du matériau utilisé. Dans le cadre de la maintenance, selon l'urgence, il peut intervenir directement sur l'aéronef en horaire décalé.

    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques
    sur outillages de forme

    Préparer et organiser son intervention de formage sur outillages de forme.
    Préformer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme.
    Régler une pièce aéronautique préformée sur outillages.
    Ajuster et mettre aux cotes une pièce formée.

    2. Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques

    Préparer et organiser son intervention de formage en l'air.
    Former des pièces chaudronnées évolutives.
    Mettre en forme des éléments chaudronnés " réglés " aéronautiques.
    Ajuster et mettre aux cotes une pièce formée.

    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre

    Les entreprises de fabrication de pièces de structure et d'assemblage de sous-ensembles aéronautiques (souvent des sous-traitants de rang 1 ou de rang 2) ;
    Les entreprises de construction ou de modification des aéronefs ;
    Occasionnellement, les ateliers de réparation ou les ateliers de maintenance ;
    Chaudronnier aéronautique ;
    Chaudronnier formeur.
    Code ROME :
    H2902-Chaudronnerie-tôlerie.
    Réglementation de l'activité :
    Sans objet.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 28 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit