Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement




Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

NOR: ETSD1403859A
Version consolidée au 18 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit