Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur




Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur

NOR: ETSD1402715A
Version consolidée au 22 octobre 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de monteur levageur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2014.


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


MONTEUR LEVAGEUR
(arrêté du 17 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 6 février 2009)

MONTEUR LEVAGEUR
(présent arrêté)

Réaliser le montage-levage en sécurité, de structures préfabriquées du bâtiment et travaux publics.

Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.

Réaliser le montage-levage en sécurité, d'appareils de levage et des biens d'équipement industriel

Néant


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit