Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art




Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

NOR: ETSD1402714A
Version consolidée au 14 août 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2014.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : restaurateur de mobilier d'art.
    Niveau : IV.
    Code NSF : 234 v.

    Résumé du référentiel d'emploi

    Le restaurateur de mobilier d'art travaille sur des meubles dits de style ou d'époque, des meubles contemporains, des objets d'art en bois, des objets utilitaires ou décoratifs. Pour assurer ces opérations de restauration ou de conservation, il combine la connaissance des caractéristiques des matériaux utilisés (traditionnels ou modernes), les techniques traditionnelles du travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture, marqueterie, finition) et contemporaines de travail des matériaux dérivés du bois (panneaux, stratifiés, vernis pistolables). La finalité de l'emploi est de rendre au client privé ou public un meuble fonctionnel ou non, un objet utilitaire ou décoratif en assurant la traçabilité des opérations effectuées, dans le respect des règles déontologiques de la profession.
    Le restaurateur de mobilier d'art travaille essentiellement dans des très petites entreprises artisanales (TPE). L'emploi-métier s'exerce principalement en atelier, il peut nécessiter l'accueil de la clientèle. L'utilisation d'outils tranchants et de machines électriques (scie, raboteuse, défonceuse...) demande une attention soutenue et le respect des consignes de sécurité. Les opérations de restauration amènent à manutentionner des charges lourdes, génèrent des poussières et résidus de bois, aussi le restaurateur doit adopter des gestes et postures appropriés, utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) et respecter des règles de sécurité spécifiques.

    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification


    1. Restaurer un meuble en bois massif

    Démonter une structure de meuble et/ou de boiserie.
    Réaliser les greffes nécessaires à la restauration d'une pièce de bois massif.
    Procéder à un allégement ou à un dégagement de surface sur un meuble, une boiserie ou un objet en marqueterie.
    Remonter une structure de meuble et/ou de boiserie.
    Réaliser la finition sur bois massif, sur un placage, sur une marqueterie.

    2. Restaurer un meuble plaqué

    Déposer un placage.
    Procéder à un allégement ou à un dégagement de surface sur un meuble, une boiserie ou un objet en marqueterie.
    Réaliser les greffes nécessaires à la restauration d'un placage.
    Reposer un placage.
    Réaliser la finition sur bois massif, sur un placage, sur une marqueterie.

    3. Restaurer un objet en marqueterie de bois
    et matériaux rares

    Décoller une marqueterie de bois et matériaux rares.
    Procéder à un allégement ou à un dégagement de surface sur un meuble, une boiserie ou un objet en marqueterie.
    Réaliser les greffes nécessaires à la restauration d'une marqueterie de bois et matériaux rares.
    Recoller une marqueterie de bois et matériaux rares.

    Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles
    par le détenteur du titre

    Les entreprises de restauration de mobilier.
    Les entreprises de négoce d'antiquités et de meubles anciens.
    Les services de certaines administrations et musées nationaux.
    Les collectivités territoriales et musées régionaux.
    Restaurateur de meubles.
    Restaurateur de marqueteries.
    Ebéniste-restaurateur.
    Restaurateur-conservateur de mobilier.
    Code ROME :
    B1302 - Décoration d'objets d'art et artisanaux.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 31 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit