Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation




Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

NOR: ETSD1400914A
Version consolidée au 19 juin 2018


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,
Arrête :


Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2014, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(arrêté du 10 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2011)
MONTEUR-DÉPANNEUR EN CLIMATISATION
(présent arrêté)
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation
Monter des équipements multipostes de climatisation et intervenir dans leur mise en service
Monter des équipements multipostes de climatisation et préparer leur mise en service
Réaliser la maintenance préventive et curative de niveau II des équipements de climatisation
Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit