Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles




Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ECED0917932A
Version consolidée au 22 juin 2018


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et R. * 335-20 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot