Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance


JORF n°0019 du 23 janvier 2016
texte n° 12




Arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

NOR: ETSD1531891A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/ETSD1531891A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2016.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,

H. de Balathier Lantage