Arrêté du 26 octobre 2017 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

JORF n°0266 du 15 novembre 2017
texte n° 36



Arrêté du 26 octobre 2017 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

NOR: TERL1729286A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 26 octobre 2017, sont nommés membres du Comité scientifique de l'observation des loyers :
M. Stéphane GREGOIR ;
Mme Florence GOFFETTE-NAGOT ;
Mme Anne LAFERRERE ;
M. Stéphane GALLON ;
M. Daniel WAHL.
M. Stéphane GREGOIR est nommé président du Comité scientifique.