Décision n° 2014-610 du 17 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-190 du 4 mai 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Adresse du site : chemin de Notre-Dame-des-Neiges, Puy-Saint-Pierre (05).
    Altitude du site (NGF) : 1 580 mètres.
    Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    AZIMUT
    (DEGRÉS)

    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    5

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    5

    280

    2

    20

    0

    110

    4

    200

    5

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    5

    300

    1

    40

    0

    130

    5

    220

    5

    310

    0

    50

    0

    140

    5

    230

    5

    320

    0

    60

    1

    150

    5

    240

    4

    330

    0

    70

    1

    160

    5

    250

    4

    340

    0

    80

    2

    170

    5

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,1 Ko
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