Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017

JORF n°0099 du 27 avril 2017
texte n° 1



Décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017

NOR: CSCX1712778S
ELI: Non disponible


(DÉCLARATION DU 26 AVRIL 2017 RELATIVE AUX RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)


Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :


- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
- le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
- le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes mentionnés ci-dessus ;


Au vu des pièces suivantes :


- les procès-verbaux établis par les commissions de recensement ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi organique du 31 janvier 1976 mentionnée ci-dessus ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;
- les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;
- les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;


Après avoir entendu les rapporteurs ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
- Sur les opérations électorales :
1. Dans le bureau de vote n° 2 de la commune de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique), dans lequel 218 suffrages ont été exprimés, le délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, que seul le président du bureau de vote était présent. Alors même que les deux assesseurs n'ont été absents qu'une partie de la journée, une telle irrégularité est de nature à entraîner des erreurs et peut favoriser la fraude. Par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau.
2. Dans le bureau de vote n° 50 de la commune Les Abymes (Guadeloupe), dans lequel 251 suffrages ont été exprimés, la composition du bureau de vote, en l'absence d'assesseur, ne respectait pas les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. Cette irrégularité s'étant poursuivie en dépit des observations faites par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau.
3. Dans la commune de Celles-lès-Condé (Aisne), dans laquelle 59 suffrages ont été exprimés, ni les mentions du procès-verbal, qui ne font état d'aucune différence entre le nombre des émargements, le nombre de bulletins trouvés dans l'urne et le nombre de suffrages exprimés, ni les feuilles de pointage jointes, que les scrutateurs n'ont d'ailleurs pas signées ni même remplies, ne prennent en compte ni n'expliquent la jonction au même procès-verbal d'un nombre important, au regard du nombre des votants et du nombre des suffrages exprimés, de bulletins nuls et de bulletins blancs. Le Conseil constitutionnel n'étant pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité des votes dans cette commune, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
4. Les procès-verbaux des opérations électorales de la commune de Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne), de la commune de Leychert (Ariège) et du bureau de vote n° 25 de la commune d'Acoua (Mayotte), dans lesquels ont été respectivement exprimés 302, 83 et 150 suffrages, n'ont pas été transmis à la préfecture après le dépouillement du scrutin en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ces communes et ce bureau de vote.
5. La commune de Nantillé (Charente-Maritime), dans laquelle 201 suffrages ont été exprimés, n'a transmis à l'issue immédiate du dépouillement qu'un procès-verbal incomplet en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
6. Dans le bureau de vote n° 3 de la commune d'Ecouen (Val-d'Oise), dans lequel 1 021 suffrages ont été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant de déposer leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral. Cette irrégularité a été constatée peu avant la clôture des opérations de vote par le magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote.
7. Dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) et dans la commune de Lamastre (Ardèche), dans lesquels ont été respectivement exprimés 532 et 1 566 suffrages, la présentation d'un titre d'identité n'a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l'article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel. Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l'annulation de l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune.
8. Le procès-verbal des opérations électorales du bureau de vote n° 155 de la commune de M'Tsamboro (Mayotte), dans lequel 183 suffrages ont été exprimés, ne comporte pas la mention des résultats obtenus par les candidats à l'issue du dépouillement. Ces résultats ne figurent pas non plus sur le procès-verbal du bureau centralisateur de la commune. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau de vote.
9. Le procès-verbal des opérations électorales dans la commune d'Uza (Landes), dans laquelle 125 suffrages ont été exprimés, a été établi après suppression des rubriques prévues pour recevoir, le cas échéant, les observations et réclamations des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, en méconnaissance de l'article R. 52 du code électoral et de l'article 30 du décret du 8 mars 2001. Ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.
10. La commission départementale de recensement de l'Essonne a retranché des résultats de trois bureaux de vote cinq suffrages qu'elle a considérés comme irrégulièrement exprimés en faveur de M. François Fillon et de M. Nicolas Dupont-Aignan au motif que les bulletins de vote présentaient une police de caractère différente de celle des autres bulletins. Si l'article 23 du décret du 8 mars 2001 prévoit que les bulletins de vote doivent être d'un modèle uniforme, les bulletins litigieux présentent des différences peu marquées affectant la seule police de caractère. En l'état de ce constat et en l'absence de fraude établie, il y a lieu de rectifier les résultats issus des travaux de la commission et de majorer de quatre le nombre de suffrages exprimés en faveur de M. Fillon et de un le nombre de suffrages exprimés en faveur de M. Dupont-Aignan.
11. Dans le bureau de vote n° 2 de la commune du François (Martinique) et dans le bureau de vote n° 13 de la commune du Robert (Martinique), la commission de recensement a retranché du nombre des bulletins blancs et du nombre des bulletins nuls le nombre de ces bulletins qui ne lui avaient pas été transmis. En raison de la faiblesse des discordances relevées et en l'absence de fraude, il convient de s'en tenir au nombre des bulletins blancs et nuls tel qu'il résulte du procès-verbal des opérations électorales.
12. La commission départementale de recensement de la Meuse a retranché du résultat du candidat arrivé en tête dans les bureaux de vote de Chardogne, Inor et Rupt-en-Woëvre, ainsi que dans le bureau de vote n° 3 de Lachaussée, des suffrages qu'elle a considérés comme irrégulièrement exprimés, mais qui ne pouvaient être attribués à un candidat déterminé. Cette opération n'entrait pas dans ses attributions. En raison de la faiblesse des discordances relevées et en l'absence de fraude, il convient de s'en tenir au nombre de suffrages effectivement émis dans ces bureaux. Par suite, il y a lieu de rectifier les résultats issus des travaux de la commission et de majorer de quatre le nombre de suffrages exprimés en faveur de Mme Marine Le Pen et de un ceux exprimés en faveur de M. Emmanuel Macron.
- Sur l'ensemble des résultats du scrutin :
13. Aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.
Le Conseil constitutionnel déclare :

Article 1


Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 22 et 23 avril 2017, sont les suivants :
Electeurs inscrits 47 582 183
Votants 37 003 728
Bulletins blancs 659 997
Suffrages exprimés 36 054 394
Majorité absolue 18 027 198
Ont obtenu :
M. Nicolas Dupont-Aignan 1 695 000
Mme Marine Le Pen 7 678 491
M. Emmanuel Macron 8 656 346
M. Benoît Hamon 2 291 288
Mme Nathalie Arthaud 232 384
M. Philippe Poutou 394 505
M. Jacques Cheminade 65 586
M. Jean Lassalle 435 301
M. Jean-Luc Mélenchon 7 059 951
M. François Asselineau 332 547
M. François Fillon 7 212 995

Article 2


La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus.

Article 3


La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.


Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 24, 25 et 26 avril 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Rendu public le 26 avril 2017.


RÉSULTATS PAR DÉPARTEMENT DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 2017

Dépt

Nom
du département

Inscrits

Votants

Exprimés

Blancs

1.
Nicolas
DUPONT- AIGNAN

2.
Marine
LE PEN

3.
Emmanuel
MACRON

4.
Benoît
HAMON

5.
Nathalie
ARTHAUD

6.
Philippe
POUTOU

7.
Jacques
CHEMINADE

8.
Jean
LASSALLE

9.
Jean-Luc
MELENCHON

10.
François
ASSELINEAU

11.
François
FILLON

Taux
de part.

01

AIN

415 886

334 379

325 799

6 342

19 788

81 455

73 692

16 711

1 842

3 098

595

3 465

51 736

3 612

69 805

80,40 %

02

AISNE

375 752

295 569

288 140

5 047

14 651

102 770

51 680

12 230

2 763

3 156

536

2 264

48 950

2 171

46 969

78,66 %

03

ALLIER

253 508

199 233

192 460

4 335

9 795

43 004

45 651

10 619

1 540

2 322

353

2 986

38 311

1 422

36 457

78,59 %

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

126 578

102 255

99 714

1 808

4 861

24 463

19 960

4 983

521

1 178

205

1 721

22 448

932

18 442

80,78 %

05

HAUTES-ALPES

109 907

89 086

86 927

1 541

4 938

18 474

18 948

5 109

411

1 049

165

1 609

18 796

783

16 645

81,06 %

06

ALPES-MARITIMES

761 761

599 858

587 932

9 089

25 175

163 141

111 953

21 067

1 729

3 622

939

5 262

87 941

6 067

161 036

78,75 %

07

ARDECHE

249 258

202 640

195 556

3 896

9 926

45 305

42 320

11 757

1 303

2 602

371

3 546

42 622

1 969

33 835

81,30 %

08

ARDENNES

194 379

150 303

146 803

2 553

7 810

47 578

26 912

7 234

1 378

1 693

267

1 406

26 172

1 080

25 273

77,32 %

09

ARIEGE

117 409

96 017

93 306

1 727

3 369

20 247

19 523

7 326

556

1 180

140

3 304

24 970

799

11 892

81,78 %

10

AUBE

203 847

164 896

161 068

2 745

10 235

48 846

30 565

6 545

1 107

1 387

289

1 159

22 496

1 317

37 122

80,89 %

11

AUDE

272 695

220 142

214 361

3 867

8 265

60 585

43 015

13 614

1 195

2 507

348

4 642

46 126

1 783

32 281

80,73 %

12

AVEYRON

218 276

181 898

176 463

3 630

8 554

28 588

45 584

10 878

1 106

2 322

313

6 461

34 689

1 304

36 664

83,33 %

13

BOUCHES-DU-RHONE

1 372 394

1 072 248

1 049 698

16 578

40 447

286 397

203 312

47 564

4 114

8 006

1 740

10 040

231 194

9 418

207 466

78,13 %

14

CALVADOS

501 153

410 840

401 622

6 292

20 079

81 770

99 720

27 293

3 099

5 269

691

2 911

75 620

2 830

82 340

81,98 %

15

CANTAL

117 425

94 658

91 566

2 113

4 047

16 641

24 477

4 810

692

1 179

198

2 840

14 566

527

21 589

80,61 %

16

CHARENTE

259 954

204 974

199 013

3 736

10 008

42 598

49 889

12 569

1 651

2 724

450

3 085

40 755

1 540

33 744

78,85 %

17

CHARENTE-
MARITIME

491 369

392 018

382 065

6 848

20 333

80 764

91 355

22 023

2 576

4 876

692

5 276

72 491

3 020

78 659

79,78 %

18

CHER

228 983

178 073

172 686

4 010

9 554

41 753

38 076

9 157

1 630

2 106

345

1 925

33 694

1 479

32 967

77,77 %

19

CORREZE

185 277

150 978

145 613

3 429

7 049

25 253

39 218

9 263

1 051

2 319

329

4 253

30 357

1 094

25 427

81,49 %

2A

CORSE-DU-SUD

108 781

75 023

72 868

1 208

2 218

20 858

13 022

2 546

218

657

117

3 948

10 085

485

18 714

68,97 %

2B

HAUTE-CORSE

124 875

83 968

81 508

1 666

2 244

22 183

15 506

3 234

277

717

136

4 763

11 229

480

20 739

67,24 %

21

COTE-D'OR

360 658

291 978

285 124

5 118

14 980

64 200

67 436

16 810

1 795

2 818

509

2 635

50 859

2 457

60 625

80,96 %

22

COTES-D'ARMOR

455 958

384 341

374 969

6 436

15 958

61 703

104 969

32 260

3 028

5 468

621

3 554

76 013

2 479

68 916

84,29 %

23

CREUSE

93 113

73 196

70 251

1 950

3 521

13 966

15 807

5 494

684

1 209

174

1 352

14 827

580

12 637

78,61 %

24

DORDOGNE

314 020

256 500

248 710

5 047

11 424

52 044

55 945

15 783

1 626

3 578

490

6 050

57 132

2 128

42 510

81,68 %

25

DOUBS

368 401

292 202

284 179

5 807

14 733

66 635

63 954

16 318

2 051

3 565

530

2 532

50 803

3 129

59 929

79,32 %

26

DROME

369 489

296 279

288 741

5 470

14 997

68 996

63 164

17 385

2 196

3 174

533

3 868

58 037

2 988

53 403

80,19 %

27

EURE

427 533

345 318

336 777

6 024

19 096

98 719

66 986

16 999

2 633

3 933

602

2 602

58 844

2 927

63 436

80,77 %

28

EURE-ET-LOIR

301 466

240 992

234 779

4 533

14 103

58 886

51 038

12 317

1 817

2 659

454

1 942

38 035

2 253

51 275

79,94 %

29

FINISTERE

690 571

569 935

557 185

9 452

22 737

77 366

164 095

60 781

3 638

8 250

857

6 192

109 607

3 697

99 965

82,53 %

30

GARD

537 939

430 662

420 682

7 032

17 808

123 273

79 006

20 473

2 092

4 044

673

5 946

90 905

4 096

72 366

80,06 %

31

HAUTE-GARONNE

906 653

735 868

719 393

11 410

27 833

120 225

190 128

60 180

3 166

7 116

1 291

14 445

170 446

5 955

118 608

81,16 %

32

GERS

144 959

121 932

118 683

2 166

5 378

23 387

27 775

9 527

677

1 254

188

5 059

23 089

1 037

21 312

84,11 %

33

GIRONDE

1 086 982

870 380

850 820

13 936

35 530

155 319

222 287

64 300

3 980

13 233

1 527

16 460

185 888

7 013

145 283

80,07 %

34

HERAULT

800 394

641 024

626 844

10 051

23 159

161 119

128 621

36 180

2 496

5 660

894

8 461

143 996

5 919

110 339

80,09 %

35

ILLE-ET-VILAINE

730 142

613 437

599 341

10 011

26 822

84 648

181 373

53 418

4 339

7 065

1 021

4 531

118 096

3 994

114 034

84,02 %

36

INDRE

170 409

135 498

130 934

3 081

7 177

31 985

27 301

7 786

1 390

1 757

298

1 728

24 938

1 098

25 476

79,51 %

37

INDRE-ET-LOIRE

428 871

348 700

339 905

6 197

18 452

64 522

83 165

22 898

2 606

3 907

679

2 929

65 931

2 620

72 196

81,31 %

38

ISERE

856 366

678 362

662 514

12 058

33 773

147 910

164 091

43 652

3 595

6 382

1 140

6 537

135 949

6 558

112 927

79,21 %

39

JURA

190 332

153 808

149 569

3 168

8 533

36 110

31 896

7 589

1 148

1 980

285

1 994

30 331

1 330

28 373

80,81 %

40

LANDES

310 197

254 786

247 866

4 844

11 021

44 956

61 043

21 550

1 235

2 875

372

10 485

49 949

1 916

42 464

82,14 %

41

LOIR-ET-CHER

245 321

198 996

193 738

3 692

11 646

48 662

40 639

10 956

1 542

2 198

404

1 843

31 576

1 516

42 756

81,12 %

42

LOIRE

510 809

401 971

391 367

7 841

22 689

94 222

90 677

22 698

2 547

4 107

667

5 041

73 388

3 483

71 848

78,69 %

43

HAUTE-LOIRE

177 158

144 283

139 577

3 341

8 346

32 185

32 821

7 435

1 043

1 928

282

3 112

25 419

1 050

25 956

81,44 %

44

LOIRE-ATLANTIQUE

993 538

830 941

811 457

14 639

36 546

111 194

232 602

65 140

4 785

9 618

1 354

6 029

178 357

6 129

159 703

83,63 %

45

LOIRET

452 607

364 633

355 572

6 397

21 128

83 662

83 506

20 438

2 380

3 655

702

3 203

58 134

3 109

75 655

80,56 %

46

LOT

136 322

113 975

110 787

2 093

4 550

17 865

29 527

7 951

723

1 528

226

3 073

26 014

871

18 459

83,61 %

47

LOT-ET-GARONNE

240 931

194 126

188 822

3 660

9 407

47 271

39 253

10 639

1 044

2 292

327

6 083

36 018

1 660

34 828

80,57 %

48

LOZERE

59 508

49 559

48 147

904

2 197

9 097

10 463

2 733

294

683

93

1 764

9 483

354

10 986

83,28 %

49

MAINE-ET-LOIRE

569 425

472 387

458 958

9 767

25 321

77 935

121 685

29 553

3 860

5 696

805

3 483

78 293

3 439

108 888

82,96 %

50

MANCHE

379 104

308 902

300 446

5 632

17 052

61 620

74 683

19 238

2 593

4 134

623

2 520

51 026

2 048

64 909

81,48 %

51

MARNE

381 696

300 431

293 769

4 851

16 896

82 473

60 958

13 683

2 176

2 762

525

2 350

44 424

2 441

65 081

78,71 %

52

HAUTE-MARNE

134 148

105 379

102 440

2 120

6 417

34 027

18 438

4 292

926

1 233

198

1 126

15 380

813

19 590

78,55 %

53

MAYENNE

222 325

185 933

180 232

4 111

10 107

30 465

46 938

10 247

1 627

2 242

329

1 525

26 798

1 182

48 772

83,63 %

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

495 091

388 596

379 766

6 469

19 331

98 194

83 703

23 632

2 942

4 483

733

3 236

77 400

3 458

62 654

78,49 %

55

MEUSE

137 629

109 780

107 045

1 944

6 802

34 602

20 713

4 918

886

1 430

237

1 294

16 020

856

19 287

79,77 %

56

MORBIHAN

577 012

480 899

468 835

8 518

22 411

82 927

130 639

34 368

3 291

6 309

901

4 820

82 020

3 249

97 900

83,34 %

57

MOSELLE

751 271

573 771

559 217

11 251

32 525

158 542

117 738

29 480

4 929

6 975

1 167

5 763

100 118

5 977

96 003

76,37 %

58

NIEVRE

159 425

123 968

120 434

2 550

6 446

29 817

27 356

7 854

1 004

1 547

234

1 365

23 079

959

20 773

77,76 %

59

NORD

1 804 668

1 387 595

1 353 803

24 060

65 245

382 030

268 723

76 531

10 975

13 151

2 338

8 535

288 115

11 450

226 710

76,89 %

60

OISE

562 085

448 831

437 793

8 040

23 936

135 188

86 680

20 525

3 677

4 682

827

3 414

77 415

4 666

76 783

79,85 %

61

ORNE

208 734

170 394

166 057

3 176

9 644

39 532

35 815

8 659

1 513

2 147

350

1 480

24 542

1 291

41 084

81,63 %

62

PAS-DE-CALAIS

1 090 368

856 174

833 152

15 351

41 427

286 147

153 682

43 084

8 667

9 002

1 408

5 832

159 342

5 484

119 077

78,52 %

63

PUY-DE-DOME

460 939

367 576

356 567

7 773

15 635

63 030

96 797

25 814

2 699

4 730

755

7 348

78 417

2 910

58 432

79,75 %

64

PYRENEES-
ATLANTIQUES

502 378

405 021

395 653

6 685

14 727

54 376

103 958

30 589

1 799

6 371

508

29 882

78 803

2 782

71 858

80,62 %

65

HAUTES-PYRENEES

177 690

143 415

139 689

2 528

5 876

25 947

35 070

9 935

767

1 575

200

6 928

32 148

1 023

20 220

80,71 %

66

PYRENEES-
ORIENTALES

347 914

273 930

266 787

4 563

9 741

80 169

49 245

13 455

1 477

3 053

453

4 634

56 392

2 303

45 865

78,73 %

67

BAS-RHIN

766 539

612 502

598 105

9 806

39 299

147 714

133 347

31 931

4 823

6 549

1 197

6 420

88 420

6 841

131 564

79,90 %

68

HAUT-RHIN

526 190

415 694

403 910

9 197

28 562

109 704

79 798

18 694

3 101

4 727

1 010

5 004

57 856

5 217

90 237

79,00 %

69

RHONE

1 155 604

906 531

888 512

13 460

38 429

144 476

236 137

60 094

4 061

7 146

1 446

6 703

175 051

9 188

205 781

78,45 %

70

HAUTE-SAONE

179 214

144 238

139 522

2 820

8 176

43 753

27 332

6 596

1 325

2 021

267

1 512

22 150

1 206

25 184

80,48 %

71

SAONE-ET-LOIRE

406 418

319 634

309 951

6 874

18 961

75 258

69 212

19 184

2 201

3 588

510

3 153

55 249

2 535

60 100

78,65 %

72

SARTHE

405 440

331 863

322 444

7 302

13 657

67 083

64 618

17 195

2 452

3 565

547

2 141

56 851

2 074

92 261

81,85 %

73

SAVOIE

310 237

247 491

241 559

4 253

13 673

52 448

55 871

13 752

1 219

2 578

430

3 152

45 013

2 608

50 815

79,77 %

74

HAUTE-SAVOIE

540 033

423 758

413 498

7 765

24 785

77 919

100 174

21 805

1 919

4 263

827

4 649

67 079

5 021

105 057

78,47 %

75

PARIS

1 301 637

1 091 437

1 076 559

10 627

17 997

53 719

375 006

109 550

2 897

6 799

1 472

5 490

210 548

8 337

284 744

83,85 %

76

SEINE-MARITIME

881 658

704 364

686 526

14 085

33 036

170 945

145 756

41 516

5 356

8 321

1 278

4 383

152 394

5 205

118 336

79,89 %

77

SEINE-ET-MARNE

881 558

698 256

680 591

13 069

41 505

155 521

157 314

38 772

3 706

6 354

1 247

5 182

141 827

8 195

120 968

79,21 %

78

YVELINES

951 148

773 663

758 934

10 838

32 906

98 024

219 063

52 564

2 872

5 448

1 358

5 371

126 345

8 148

206 835

81,34 %

79

DEUX-SEVRES

272 385

221 229

214 398

4 703

11 356

38 640

57 826

14 950

1 869

3 483

393

2 599

41 609

1 478

40 195

81,22 %

80

SOMME

409 014

328 525

319 636

6 124

15 462

97 081

69 520

14 260

3 111

3 661

579

2 365

59 491

2 272

51 834

80,32 %

81

TARN

291 194

240 687

233 757

4 330

11 440

52 402

51 755

15 530

1 397

2 721

439

7 105

48 094

1 822

41 052

82,66 %

82

TARN-ET-GARONNE

183 341

150 718

146 801

2 559

7 233

39 183

30 319

8 567

830

1 573

266

3 660

27 841

1 337

25 992

82,21 %

83

VAR

794 777

625 670

612 438

9 858

29 177

186 376

108 597

21 089

2 274

4 655

977

6 933

94 184

5 860

152 316

78,72 %

84

VAUCLUSE

402 323

321 721

314 228

5 606

14 452

95 930

58 208

13 553

1 388

2 804

543

3 989

60 852

2 890

59 619

79,97 %

85

VENDEE

514 442

431 575

418 830

8 356

24 211

77 590

109 989

21 356

3 294

5 219

696

3 810

63 156

2 705

106 804

83,89 %

86

VIENNE

307 014

244 887

237 748

4 741

11 920

47 024

59 146

16 861

2 074

3 642

560

2 861

49 061

1 896

42 703

79,76 %

87

HAUTE-VIENNE

266 322

215 699

208 415

4 404

9 285

37 937

55 577

16 136

1 850

3 044

440

3 518

46 549

1 557

32 522

80,99 %

88

VOSGES

282 612

226 219

219 502

4 720

14 323

63 924

43 604

10 887

2 004

3 229

455

2 750

36 524

2 223

39 579

80,05 %

89

YONNE

241 918

189 179

184 553

3 404

11 668

52 640

36 234

8 846

1 380

2 128

341

1 987

30 815

1 775

36 739

78,20 %

90

TERRITOIRE DE BELFORT

95 290

73 652

71 574

1 439

3 770

19 249

14 771

4 189

592

886

167

669

13 672

941

12 668

77,29 %

91

ESSONNE

795 227

637 787

623 487

10 240

44 793

102 461

163 389

42 072

2 924

5 755

1 241

4 468

136 392

7 514

112 478

80,20 %

92

HAUTS-DE-SEINE

986 730

810 015

794 758

12 689

21 359

60 731

256 687

57 114

2 447

5 033

1 345

4 747

145 289

8 453

231 553

82,09 %

93

SEINE-SAINT-DENIS

766 894

555 942

541 202

10 148

16 601

73 534

130 103

45 506

3 235

6 050

1 088

3 160

184 123

8 739

69 063

72,49 %

94

VAL-DE-MARNE

785 540

621 472

607 787

9 925

26 252

69 878

172 202

47 228

2 749

5 226

1 066

3 957

149 112

7 303

122 814

79,11 %

95

VAL-D'OISE

730 497

562 937

548 138

10 059

24 790

94 158

138 752

37 518

2 752

5 040

978

3 975

131 342

7 702

101 131

77,06 %

971

GUADELOUPE

316 345

126 651

112 242

5 630

2 042

15 159

33 930

11 165

1 972

2 300

326

650

27 081

1 312

16 305

40,04 %

972

MARTINIQUE

310 812

123 957

109 264

8 152

2 338

11 949

27 893

10 661

2 253

3 217

373

870

29 903

1 407

18 400

39,88 %

973

GUYANE

92 935

31 925

26 839

3 831

472

6 521

5 031

1 529

462

1 405

98

273

6 633

480

3 935

34,35 %

974

LA REUNION

639 481

375 252

350 480

11 468

10 123

82 219

66 292

26 872

5 190

4 377

944

1 939

85 987

6 029

60 508

58,68 %

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

4 966

2 728

2 632

70

79

478

473

217

28

64

9

54

933

36

261

54,93 %

976

MAYOTTE

83 047

36 187

33 130

925

1 019

9 008

6 364

1 434

334

621

163

182

2 789

408

10 808

43,57 %

977

SAINT-
BARTHÉLEMY

5 232

2 874

2 805

48

95

631

455

71

9

26

3

27

299

47

1 142

54,93 %

978

SAINT-MARTIN

20 153

5 309

5 060

163

121

1 203

1 117

176

26

66

15

41

854

65

1 376

26,34 %

986

WALLIS-ET-FUTUNA

8 464

5 411

5 348

35

79

380

1 630

1 349

54

41

18

29

192

50

1 526

63,93 %

987

POLYNESIE
FRANÇAISE

203 940

79 413

75 622

1 929

1 767

24 604

11 119

2 203

689

755

201

447

5 952

1 206

26 679

38,94 %

988

NOUVELLE-
CALEDONIE

189 483

91 226

86 946

2 969

2 521

25 290

11 089

8 125

836

1 284

240

695

7 703

2 098

27 065

48,14 %

99

FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE

1 264 113

559 730

554 119

3 169

8 837

35 926

223 879

38 092

1 312

3 414

1 030

2 530

87 692

5 578

145 829

44,28 %

TOTAL

47 582 183

37 003 728

36 054 394

659 997

1 695 000

7 678 491

8 656 346

2 291 288

232 384

394 505

65 586

435 301

7 059 951

332 547

7 212 995

77,77 %