Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine « Jambon du Kintoa »

JORF n°0176 du 29 juillet 2017
texte n° 88



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine « Jambon du Kintoa »

NOR: AGRT1722053V
ELI: Non disponible

La Filière Porc Basque Kintoa - Euskal Xerriaren Elkartea a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Jambon du Kintoa ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agricoles et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Jambon du Kintoa " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié de l'appellation d'origine " Jambon du Kintoa " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Pau, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex ;

Ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJambonduKintoa2017QCOMUE.pdf.
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUJambonduKintoa2017QCOMUE.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine " Jambon du Kintoa " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, site de Pau, 124 boulevard Tourasse, Maison de l'agriculture, 64078 Pau Cedex.