Décret du 17 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVREL (Marc)

JORF n°0066 du 19 mars 2015
texte n° 78



Décret du 17 mars 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. CHEVREL (Marc)

NOR: EING1505104D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2015, la démission présentée par M. Marc CHEVREL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er janvier 2015.
M. Marc CHEVREL est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.