Arrêté du 11 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5108
texte n° 64



Arrêté du 11 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1506576A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015 :
Le retrait de M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY & Sébastien FEAUVEAU, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY & Sébastien FEAUVEAU, notaires, est ainsi modifiée : « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, notaires ».