Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5108
texte n° 63



Arrêté du 11 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1506573A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie), épouse BAILLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis).