Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0066 du 19 mars 2015
texte n° 59



Décret du 17 mars 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1505625D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2015, Mme Clara Verger, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, pour une durée d'un an, à compter du 1er mai 2015.