Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5106
texte n° 46




Arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1506753A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/3/MCCC1506753A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2015, la société Pro Archives Systèmes, sise rue de la Guillauderie, zone industrielle de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein :


- de son site d'Aimargues (209, chemin de Sommières, 30470 Aimargues) ;
- de son site d'Ostwald (12, rue Théodore-Monod, zone d'activités La Vigie, 67540 Ostwald).


Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.