Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5106
texte n° 44




Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1505142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MCCC1505142A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2015, le bien culturel de la Galerie nationale - Národní Galerie de Prague, République tchèque :
Pierre Bonnard, V zahrade/Rozhovr v Provenci, Conversation en Provence, 1913-1914, huile sur toile, O 3386,
prêté à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Bonnard. Peindre l'Arcadie », présentée au musée d'Orsay (Paris) du 16 mars 2015 au 19 juillet 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 février 2015, au 19 août 2015 en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.