Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5106
texte n° 43




Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1505105A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MCCC1505105A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2015, le bien culturel de la Deutsche Barockgalerie, Kunstsammlungen, Augsbourg, Allemagne :
Franz Christoph Janneck, L'Embarquement pour Cythère, huile sur cuivre, Nr. 651,
prêté au musée du Louvre - Lens, organisateur de l'exposition « Dansez, embrassez qui vous voudrez. Fêtes et plaisirs d'amours au temps de Madame de Pompadour » du 4 décembre 2015 au 29 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.