Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5106
texte n° 42




Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1502184A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/MCCC1502184A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2015, les biens culturels des Etats-Unis :
Yale University of Art Gallery, New Heaven :
Female Figure, Attié, Ebrié, bois et pigment, inv. : 2006.51.52 ;
Mask, Master of Buafle, Guro, bois, inv. : 1954.28.33 ;
Dallas Museum of Art, Dallas :
Seated Male Figure, Côte d'Ivoire, Baule people, bois, inv. : 1994.200.McD ;
Equestrian Figure, Côte d'Ivoire, Senufo people, bois et pigment, inv. : 1974.SC.14 ;
The Metropolitan Museum of Art, New York :
Portrait Mask, maître de Totokro, Baule, bois et pigment, inv. : 2004.445,
prêtés au musée du quai Branly, Paris, organisateur de l'exposition « Les Maîtres de la sculpture de Côte d'Ivoire » du 14 avril au 26 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 février au 15 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.