Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013, Arrête :
Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation : L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Charbit