Arrêté du 29 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0909896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/29/SASS0909896A/jo/texte
JORF n°0116 du 20 mai 2009
Texte n° 27

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies, Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      LIBELLÉ ABROGÉ

      NOUVEAU LIBELLÉ

      34009 560 481 4 4

      MERONEM 1 g (méropénème), poudre pour solution injectable (IV), 1 348 mg en flacon (B/10) (Laboratoires ZENECA PHARMA).

      34009 387 830 6 3

      MERONEM 1 g (méropénème), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (Laboratoires ASTRAZENECA).


      La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait à Paris, le 29 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet


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