Arrêté du 3 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017 :
    M. JONQUET (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET et Eric MAZURE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe JONQUET et Eric MAZURE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,5 Ko
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