Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1931276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/SSAS1931276A/jo/texte
JORF n°0274 du 26 novembre 2019
Texte n° 5
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2, R. 162-37-3, R. 162-37-4 et R. 162-37-5 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités mentionnées dans la présente annexe ont été abrogées ou archivées,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 radiations)


      Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      ofatumumab
      ARZERRA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400894044437
      ARZERRA 100 MG PERF FL 5 ML
      GLAXOSMITHKLINE

      ofatumumab
      ARZERRA 100 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400893530368
      ARZERRA 100 MG PERF FL 5 ML
      GLAXOSMITHKLINE

      ofatumumab
      ARZERRA 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400894044376
      ARZERRA 1 000 MG PERF FL 50 ML
      GLAXOSMITHKLINE

      ofatumumab
      ARZERRA 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400893718155
      ARZERRA 1 000 MG PERF FL 50 ML
      GLAXOSMITHKLINE


Fait le 20 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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