Informations diverses

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Engagement de la procédure accélérée


    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,3 Ko
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