Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

JORF n°0047 du 25 février 2018
texte n° 27




Arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

NOR: CPAP1803195A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/CPAP1803195A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 février 2018,
Arrête :

Article 1


La direction interministérielle de la transformation publique comprend :


- le service « accélération des transformations » ;
- les départements « méthodes innovantes, sciences comportementales et écoute usagers », « performance des services publics, transformation managériale et transformation numérique » et « pilotage du programme de transformation de l'action publique » ;
- les missions « communication » et « soutien ».

Article 2


Le service « accélération des transformations » accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans de transformation ministériels et transversaux du programme « Action Publique 2022 ». Il assiste les services et établissements publics de l'Etat dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation.
Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien et des systèmes d'information. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères.

Article 3


Le département « méthodes innovantes, sciences comportementales et écoute usagers » promeut l'innovation publique, dans le cadre du programme « Action publique 2022 », en développant une expertise en matière de sciences comportementales, de sciences sociales, de méthodes de conception de projets centrées sur les usagers, d'outils d'écoute et d'association des usagers, d'ateliers participatifs et de toute autre discipline susceptible d'avoir des bénéfices pour l'innovation publique.
Il développe une expertise en matière de méthodes agiles de conception de projets. Il anime les communautés métier dédiées.

Article 4


Le département « performance des services publics, transformation managériale et transformation numérique » assure la mise en œuvre des projets portés par la direction, dans le cadre du programme « Action publique 2022 », en particulier dans les domaines de la simplification, de la qualité de service, de l'accueil et de la réduction de la charge administrative, notamment liés à la transformation numérique, en mobilisant les outils et moyens adaptés.
Il anime une offre de service à destination de l'encadrement en matière de formation à la transformation publique. Il développe une expertise en matière de transformation managériale et la promeut.
Il anime le réseau des encadrants engagés dans la transformation publique.

Article 5


Le département « pilotage du programme de transformation de l'action publique » assure le suivi du programme « Action publique 2022 » ainsi que la synthèse et la coordination des travaux conduits par la direction.
Il accompagne les ministères dans la définition des dispositions adéquates pour la réussite dans leur transformation, notamment en ce qui concerne le pilotage, les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires.
En lien avec la direction du budget, il élabore un programme annuel d'appels à projet au fonds pour la transformation de l'action publique, instruit les dossiers reçus, soumet les dossiers retenus au comité de sélection des projets et suit les contrats de transformation passés avec les bénéficiaires.
Il anime la réflexion prospective, développe les liens avec le secteur de la recherche et promeut la démarche d'évaluation dans les politiques publiques.
Il assiste le délégué interministériel à la transformation publique dans l'exercice de l'ensemble de ses attributions.

Article 6


I. - La mission « communication » élabore, propose et met en œuvre la stratégie de communication de la direction, dont elle promeut les actions, les métiers et les résultats. Elle anime, en liaison avec les autres administrations de l'Etat, les actions de communication dans le domaine de la transformation de l'action publique. Elle assure la promotion des projets et l'image de la direction, conseille et accompagne les experts métiers. Elle anime la communication interne et exerce la veille institutionnelle.
II. - La mission « soutien » assure les missions de proximité, en lien avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, en matière de ressources humaines, de gestion du budget et des marchés, d'informatique et de logistique.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2018.


Gérald Darmanin