Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SJSU0820498S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/8/SJSU0820498S/jo/texte
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Texte n° 40

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 25 juin 2008 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des médecins en date du 18 juin 2008,
Décide :



  • De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


    Article unique


    A l'article III-4-I, au paragraphe A, à la première partie : Dispositions générales :
    ― à l'article 2-1 « lettres clés » : après la lettre clé K introduire la lettre clé « KMB - Prélèvement par ponction veineuse directe réalisée par le médecin biologiste » ;
    ― à l'article 11-B : « Actes multiples au cours de la même séance », introduire la lettre clé KMB après la lettre clé K ;
    ― à l'article 14 « Actes effectués la nuit ou le dimanche », introduire au paragraphe A au point 1° la lettre clé KMB après la lettre clé K.
    Au paragraphe B, à la deuxième partie : nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes au titre II : actes portant sur les tissus en général, au chapitre Ier : Peau et tissu cellulaire sous-cutané, avant l'acte « Prélèvement simple de peau ou de muqueuse pour examen histologique », introduire l'acte suivant :
    « Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen cytologique, bactériologique, parasitologique, mycologique ou virologique à l'exception de biopsies K3 ».
    Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
    Le collège des directeurs :


Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger

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