Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
JOUE L 327 du 27 novembre 2012
- CELEX : 32012L0033
- Directive européenne
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- Dossiers legislatifs
- Résumé
Modification de la directive 1999/32/CE : modification des articles 1er, 2 3 ; création de l'article 3 bis ; modification des articles 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater ; création des articles 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies ; modification des articles 6, 7 ; abrogation de l'article 8 ; modification de l'article 9 ; création de l'article 9 bis ; modification de l'article 11.
La présente directive entre en vigueur le 17-12-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-06-2014.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ; loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 59).
- Mots-clés
TRANSPORT MARITIME, QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, RAFFINERIE, REJET, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, GAZOLE, GAS- OIL, FIOUL LOURD, CONTROLE DE LA POLLUTION, CARBURANT, COMBUSTIBLE LIQUIDE, EMISSION, COMBUSTION, COMBUSTIBLE MARIN, TENEUR EN SOUFRE, BATEAU, POLLUTION PAR LES NAVIRES, REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ, NAVIGATION MARITIME, SOUFRE, DIRECTIVE SOUFRE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations