Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

JOUE L140 du 5 juin 2009

  • CELEX : 32009L0030
Résumé
Modification de la directive 98/70 : modification des articles 1, 2, 3, 4, insertion des articles 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8 bis, modification des articles 8, 9, 11, abrogation de l'article 14. Modification de la directive 99/32 : modification des articles 2, 4 ter, 6. Abrogation de la directive 93/12/CEE. La présente directive entre en vigueur le 25-06-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2010. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ; arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier ; arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-10 ; arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) ; arrêté du 30 juin 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ; décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) ; décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10 ; article 4 et 5 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ; ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ; décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants ; arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance no2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret no 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, NAVIGATION MARITIME, POLLUTION PAR LES NAVIRES, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE A MOTEUR, BATEAU, CARBURANT, GAZ A EFFET DE SERRE, REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ, PAQUET ENERGIE-CLIMAT, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L116 du 7 mai 2015 p.25, JOUE L97 du 13 avril 2016 p.14
Observations
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