Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

NOR : MTRD1801941A

JORF n°0050 du 1 mars 2018

Version en vigueur au 28 mars 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :


Fait le 21 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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