La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1, alinéa II ;
Vu les articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatifs à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant les dispositions des articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2008,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A N N E X E I
MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ, RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
DÉPARTEMENT
d'affectationNOM GRADE (1) TEXTES SUR LESQUELS PORTE
l'habilitation01 - AIN BATY (Martine) ACP Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-805 - HAUTES-ALPES LOMBARD (Huguette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996GELLIN (Annie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996DETHIRE (Chantal) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199606 - ALPES-MARITIMES LEVEQUE (Chantal) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8SAFTA (Samy) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-807 - ARDÈCHE ACHOURI (Sophie) AC Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-809 - ARIÈGE CANREDON (Martine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1CARBONELL (Gabrielle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-111 - AUDE MONROUZEAU (Chantal) ACP Code de la consommation : livre Ier
Loi du 21 mai 1836
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18VIVANCOS (Jeanine) ACP Code de la consommation : livre Ier
Loi du 21 mai 1836
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3
Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 412 - AVEYRON DESMAZES (Brigitte) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-115 - CANTAL BALAYSSAC (Christine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19FELGINES (Aline) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 1916 - CHARENTE COLIN (Monique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5PERIOU (Christian) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5MARROT (Dominique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-517 - CHARENTE-MARITIME ARCHAMBEAU (Sophie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la consommation : livres Ier et III
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19JAULIN (Jean-Marie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19SAILLE (Nicole) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-118 - CHER CHOLLIER (Lydie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : article R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-919 - CORRÈZE JAUFRENEAU (Christian) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19ROUSSARIE (Danielle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 192A - CORSE-DU-SUD DUBOIS (Toussaint) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5RECCO (Francine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5VALENTINO (Brigitte) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-522 - CÔTES-D'ARMOR BOUGEARD (Catherine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8LE CALVEZ (Bertrand) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-823 - CREUSE LECANTE (Claude) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
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Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199624 - DORDOGNE BARRAT (Nicole) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199627 - EURE PASCOT (Johann) AC Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 928 - EURE-ET-LOIR POITRIMOL (Lucette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199629 - FINISTÈRE GALMICHE (Jean-Pierre) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5HYPEAU (Annick) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11LE CARPENTIER (Dominique) AAP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11NEYPOUX (France) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 1132 - GERS GOINEAU (Marie-Thérèse) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199633 - GIRONDE SAINT-MARTIN (Dominique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199635 - ILLE-ET-VILAINE PIEL (Monique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5HAMEL (Catherine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-538 - ISÈRE BOUCHET (Nadine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6BARNEAUD (Sylviane) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6HIDEUX (Patrick) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6MARCEL (Joséphine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6ROBIN (Nicole) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6STINCO (Madeleine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
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Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-640 - LANDES ANTONELLI (Barbara) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6DAUGREILH (Maryse) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
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Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-641 - LOIR-ET-CHER BERNIER (Yolande) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6GUERRIER (Michelle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
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Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : article L. 353-5
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-642 - LOIRE MICHEL (Michèle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-643 - HAUTE-LOIRE BARTHELEMY (Gilbert) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6SURREL (Nicole) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6MERLE (Lucette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6VINSON (Solange) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-644 - LOIRE-ATLANTIQUE JACQUOT (Jean-Yves) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6LAMOUR (Cécile) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-646 - LOT APARICIO (Rémédios) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9OTTER (Martine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-947 - LOT-ET-GARONNE GAYRAUD (Jean-Paul) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV
Loi du 21 mai 1836
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 948 - LOZÈRE SABATIER (Michèle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV50 - MANCHE ICART (Nathalie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1.
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9.
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.52 - HAUTE-MARNE GUYE (Michèle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-156 - MORBIHAN CANDAU (Pierre) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996GUYODO (Hélène) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996MONNIER (Charles) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996BOUCHAUD (Michèle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996WEISS (Bernard) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 199657 - MOSELLE MAESTRI (Francine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199659 - NORD SERGEANT (Joëlle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-660 - OISE OTTAVI (Dominique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-661 - ORNE DUBREUIL (Maryse) AC Code de la consommation : livres Ier et III
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1JAOUEN (Stéphanie) AC Code de la consommation : livres Ier et III
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-162 - PAS-DE-CALAIS DECOFOUR (Isabelle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-163 - PUY-DE-DÔME DUFAURE (Pierre) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-664 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DRISS (Myriam) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8LANSALOT-BASOU (Christian) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8LUGUET (Geneviève) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre IIPIC (Annie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-765 - HAUTES-PYRÉNÉES SOUCAZE (Patricia) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199666 - PYRÉNÉES-ORIENTALES ALBERT (Gérard) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-868 - HAUT-RHIN THOMANN (Patrick) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6KETTERLIN (Marie-Odile) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-670 - HAUTE-SAÔNE GERARDIN (Benoît) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
Loi n° 96-603 du 5 juillet 199672 - SARTHE CANDELA (Laurence) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-674 - HAUTE-SAVOIE DECHOSAL (Suzanne) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1CAMPOY (Catherine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-177 - SEINE-ET-MARNE POUPARD (Catherine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-679 - DEUX-SÈVRES BRUNAUD (Catherine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996GOURDON (Martine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11
Loi n° 96-603 du 5 juillet 199681 - TARN GORKA (Christine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Loi n° 95-96 du 1er février 1995
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 199682 - TARN-ET-GARONNE AUSSET (Marie-Thérèse) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8AZAN (Monique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8BRUXELLES (Christine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-884 - VAUCLUSE QUANTINET (Danielle) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-585 - VENDÉE BLOT (Martine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6AIRIAN (Huguette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-686 - VIENNE BUCHET (Yolande) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996MINGOT (Sylvie) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1
Loi n° 96-603 du 5 juillet 199689 - YONNE RIGLET (Véronique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-690 - TERRITOIRE DE BELFORT PUERTO (Azucena) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-693 - SEINE-SAINT-DENIS DERVIN (Olivier) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-194 - VAL-DE-MARNE MASSIAS (Jean-Luc) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-195 - VAL-D'OISE BROCHET (Véronique) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6STAWICKI (Karine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8
Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1
Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8
Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II)
Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21
Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6971 - GUADELOUPE COLOMBO (Jeanne) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerceJACOB (Claudine) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerceIMANBAKAS (Paulette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce972 - MARTINIQUE HENRIOL (Mirette) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1DAGISTE (Fred) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1RAFFIN (Camille) ACP Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1
Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1973 - GUYANE RUPERT (Marylène) AC Code de la consommation : livres Ier et III
Loi du 21 mai 1836
Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3
Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9
Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9
Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AAP : adjoint administratif principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif ; MOP : maître ouvrier principal.A N N E X E I I
LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX
ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2DÉPARTEMENT D'AFFECTATION NOM GRADE (1) 05 - HAUTES-ALPES LOMBARD (Huguette)
DETHIRE (Chantal)ACP
ACP15 - CANTAL BALAYSSAC (Christine) ACP 19 - CORREZE JAUFRENEAU (Christian) ACP 23 - CREUSE LECANTE (Claude) ACP 29 - FINISTÈRE GALMICHE (Jean-Pierre)
LECARPENTIER (Dominique)
NEYPOUX (France)ACP
ACP
ACP33 - GIRONDE SAINT-MARTIN (Dominique) ACP 35 - ILLE-ET-VILAINE PIEL (Monique)
HAMEL (Catherine)ACP
ACP40 - LANDES ANTONELLI (Barbara)
DAUGREILH (Maryse)ACP
ACP41 - LOIR-ET-CHER BERNIER (Yolande)
GUERRIER (Michelle)ACP2
ACP143 - HAUTE-LOIRE BARTHELEMY (Gilbert)
MERLE (Lucette)
VINSON (Solange)
SURREL (Nicole)ACP
ACP
ACP
ACP44 - LOIRE-ATLANTIQUE LAMOUR (Cécile)
JACQUOT (Jean-Yves)ACP
ACP48 - LOZÈRE SABATIER (Michèle) ACP 50 - MANCHE ICART (Nathalie) ACP 52 - HAUTE-MARNE GUYE (Michèle) ACP 56 - MORBIHAN CANDAU (Pierre)
WEISS (Bernard)
BOUCHAUD (Michèle)ACP
ACP
ACP57 - MOSELLE MAESTRI (Francine) ACP 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES ALBERT (Gérard) ACP 68 - HAUT-RHIN KETTERLIN (Marie-Odile)
THOMANN (Patrick)ACP
ACP70 - HAUTE-SAÔNE GERARDIN (Benoît) ACP 79 - DEUX-SÈVRES BRUNAUD (Catherine)
GOURDON (Martine)ACP
ACP81 - TARN GORKA (Christine) ACP
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif.A N N E X E I I I
LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX
ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3SERVICE, INTERRÉGION
ou département d'affectationNOM GRADE DNECCRF MONNIER (Pascal)
MUNOZ (Corinne)
ROUX (Jean-François)
DORESSE (Bernard)
SAUNIER (Gilbert)
TEIXEIRA (Fabienne)Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
ContrôleuseBORDEAUX (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes) COMBE (Alain)
LAMAGNÈRE (Jean-Pierre)
LEMAN (Jean-Pierre)
NICOLA (Jean)
KANNENGIESER (Philippe)
JIMENEZ (Richard)
PUJOL (Michel)
DAVALOS (Charles)
OLLIER (Alain)
GERMAIN (Serge)
DROUART (Mauricette)
DROUART (Jean)
PIMPAUD (Jacky)
ARNAUD (Jacques)
RUIZ (Jean-Luc)
GRES (Monique)
PATRAC (Patrick)
LLINARES (Jacques)
GARCIA (Yves)
PETIT (Jean-Pierre)
BOURDASSOL (Jean-Michel)
VINCHES (Claude)
BOUSCAL (Mireille)
SANCHEZ (Claude)
MERON (Christelle)
PROUST (Francis)
TOMASSINI (Sabine)
LANSADE (Anne-Marie)
LHABITANT (Catherine)
PITOU (Josette)Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleuse stagiaire
Contrôleuse principale
Contrôleuse
ContrôleuseLILLE (régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie) DEHENNE (Mireille)
LOURDELLE (Yvon)
WAVELET (Florence)
DUMONTET (Marie-Noëlle)
DEMAREST (Régis)
PUREL (Arnaud)
LABBENS (Sylvie)
BOULET (Axel)
CADET (Violaine)
YAMAJAKO (Yannick)
ARDHUIN (Fabrice)Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
ContrôleurLYON (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) JACQUOT (Evelyne)
BATY (Denis)
VERNAY (Dominique)
MAESTRIPIERI (Alain)
ROUX (Edwige)
GIUSTI (Denise)
POUDEVIGNE (Gilbert)
ANDRE (Monique)
BERNAUD (Hélène)
MARTINEZ (Christiane)
BERTHELON (Brigitte)
GAULON (Michel)
BERTHET (Daniel)
GODINOUX (Patricia)
MATHONNET (Bernard)
PATUREL (Laurent)
MOSSINA (Olivier)
FRANCHI (Josiane)
VALET (Brigitte)
MARCHAIS (Bernard)
BOURGEOIS (Michel)
FOLTZER (Blandine)
VAULOT (Denis)
ROY (Jean)
GÉRARD (Monique)
POPHILLAT (Isabelle)
DELGRANGE (Brigitte)
ROST (Jocelyne)
HOFFMANN (Joseph)
BÉQUILLARD (Danielle)
FREY (Jeanine)Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleuse
ContrôleuseMARSEILLE (régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse) BONNAIL (Marie-Hélène)
CABROL (Claude)
PACE (Jean-Philippe)
TAMIETTI (Anette)
FABRE (Jean-Michel)
DELCEY (Jean-François)
DELRANC (Jean)
CASTELAIN (Claude)
TROUCHE (Jean-Louis)
RESSIER (Claude)
GIUSTI (Denise)Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse principalePARIS (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) EYHEREMENDY (Claude)
BELHAIRE (Gérard)
LAMOTTE (Guy)
SAUZEL (Alain)
LIMOGES (Roland)
GARCON (Aurélien)
CONSTANT (Emmanuel)
MARTIN (Christophe)
MAGRI (Anne-Marie)
VARENNES (Serge)
BOMPIED (Luc)
VANCON (Dominique)
AVENEL (Véronique)
GARCIA (Hélène)
BAYLE (Bertrand)
MALAVAL (Bernard)
NEBLE (Nicolas)
POUYET (Nicole)
FATMI (Fethri)
MANOHA (Marine)
GARCIA (Hélène)
GEORGES (Johanna)
MARJANSKI (Yann)
MONNIER (Pascal)
MUNOZ (Corinne)
ROUX ( Jean-François)
DORESSE (Bernard)
SAUNIER (Gilbert)
TEIXEIRA (Fabienne)Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
ContrôleuseMETZ (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes) OTT (Oscar)
THEVENIN (Alain)
GAY (Franck)
CROQ (Catherine)
JEANDROZ (Eric)
LENEUTRE (Danièle)
BLOND (Agnès)
LACHAT (Annie)
CHERPITEL (Claude)
GEROLD (Julien)
OCHS (Maxime)
SIMSEK (Senol)
CORRE (Jean-Pierre)
BAINIER (Nadège)
DESCHAMPS (Marie-Claude)
FISCHER (Laurent)
FROELICH (Bruno)Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse principale
Contrôleuse
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleuse principale
Contrôleuse principale
Contrôleur
ContrôleurNANTES (régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre) ROSSELLI (Philippe)
BARAT (Christian)
PETOT (Dominique)
POULET (Pascale)
POULET (Jean-Pierre)
JOLIVEL (Monique)
LEROUX (Renaud)
QUITTE (Valérie)
SOMMERIA (Christian)
BOUDEAU (Jean)
LE MARRE (Bernard)
DUVAL (Astrid-Sophie)
COULON (Maryse)
LASSAGNE (Françoise)
BUTON (Françoise)
BOUCHOUX (Elodie)
METEYER (Nicolas)
GENDRY (Nicole)
TRECANT (Alain)
MALARDE (Roselyne)Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse principale
Contrôleuse principale
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleur principal
Contrôleuse principaleLETESTU (Loïc)
POITEVINEAU (Chantal)
CHAIGNE (François)
CESBRON (Philippe)
DEBOURGES (Bernard)
CHAUVIN (Michel)
MOMBEL (David)
TOURANCHEAU (Gilles)
MENAGER (Thierry)
LIBERT (Christophe)
DURAND (Madeleine)
LE PEN (Annette)
CORNEC (Loïc)
BONNEAU DE BEAUFORT (Karine)
DAUPHAS (Ségolen)
GASCOIN (Martine)
CONSTANT (Emmanuel)
LAVAUD (François)Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur principal
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleuse principale
Contrôleur
Contrôleuse principale
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur971 - GUADELOUPE SOULEZ (Pierre)
ETNA (Maurice)Contrôleur
Contrôleur972 - MARTINIQUE JEAN LOUIS (Charles)
ROSEMOND (Ghislaine)
FLEREAU (Josiane)
NOHILE (Pauline)
BOUTANT (Paulette)
AMABLE (Lucienne)
GUSTO (Gina)
RIVIEREZ (Alfred)
GOFFARD (Romain)
TESSIER (Fabien)Contrôleur principal
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur974 - LA RÉUNION BRIAULT (Hervé)
LEVESQUE (Marc)Contrôleur
Contrôleur975 - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON VARENNES (Serge) Contrôleur principal
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand