La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 31-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 28 mai 2008 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et les prescriptions qu'elle a établies en vue du renouvellement de l'homologation du circuit, transmis au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à l'exploitant du circuit, en date du 11 juillet 2008 ;
Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 avril 2009 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 avril 2009 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date des 15 et 22 avril 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles