Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0022 du 27 janvier 2011 page 1636
texte n° 28




Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: SPOF1101703A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/SPOF1101703A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
« Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées”. »


Il est ajouté à la fin de l'article 6 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
« Est dispensé de vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées”. »


Il est ajouté à la fin de l'article 7 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
« Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées” et titulaires du premier dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "taekwondo et disciplines associées” s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du taekwondo et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.
L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. »


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 janvier 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre