Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

JORF n°0223 du 23 septembre 2017
texte n° 11




Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

NOR: TREL1719819A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/TREL1719819A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ;
Vu la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le paragraphe : « Département de l'Aube », l'alinéa : « Pie bavarde : communes des cantons de : Aix-en-Othe, Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys, Saint-André-les-Vergers, Vendeuvre-sur-Barse, et communes de Barberey-Saint-Sulpice, Macey, Montgueux, Payns, Saint-Lyé, La Villeneuve-au-Chatelot, Monpotier, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande. » est supprimé ;
2° Dans le paragraphe : « Département de l'Aude », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
3° Dans le paragraphe : « Département de la Haute-Loire », les alinéas : « Corbeau freux : ensemble du département. », « Corneille noire : ensemble du département. », et « Pie bavarde : ensemble du département. » sont supprimés ;
4° Dans le paragraphe : « Département de la Marne », l'alinéa : « Fouine : ensemble du département. » est supprimé ;
5° Dans le paragraphe : « Département de la Meurthe-et-Moselle », l'alinéa « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
6° Dans le paragraphe : « Département de la Moselle », l'alinéa : « Belette : communes des cantons de : Algrange, Yutz, Thonville, Hayange, Fameck, Metzervisse, Bouzonville, Rombas, le sillon Mosellan, le Pays-Messin, Boulay-Moselle, Metz 1, Metz 2, Metz 3, Les Coteaux de Moselle, Montigny-les-Metz, Faulquemont, Saint Avold, Sarralbe, Le Saulnois et communes de : Amelecourt, Angevilliers, Benestroff, Berthelming, Bertrange, Bezange-la-petite, Bidestroff, Blanche-Eglise, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Breidenbach, Budling, Cattenom, Chesny, Conde-Northen, Corny-sur-Moselle, Distroff, Donjeux, Epping, Erching, Feves, Fletrange, Fleury, Flevy, Fontoy, Gros-Rederching, Grostenquin, Val-de-Bride, Basse-Ham, Hauconcourt, Haut-Clocher, Hombourg-Budange, Illange, Jury, Koenigsmacker, Kuntzig, Laudrefang, Lemud, Lezey, Louvigny, Lucy, Maizieres-les-Vic, Manom, Marly, Mecleuves, Menskirch, Momerstroff, Oberdorff, Pagny-les-goin, Pontoy, Pouilly, Rezonville, Rolbing. » est supprimé ;
7° Dans le paragraphe : « Département de la Nièvre », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
8° Dans le paragraphe : « Département du Pas-de-Calais », après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant : « Belette : ensemble du département » ;
9° Dans le paragraphe : « Département des Hautes-Pyrénées », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
10° Dans le paragraphe : « Département du Haut-Rhin », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
11° Dans le paragraphe : « Département de la Savoie », l'alinéa : « Fouine : ensemble du département. » est supprimé ;
12° Dans le paragraphe : « Département du Var », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
13° Dans le paragraphe : « Département de la Vendée », après le dernier alinéa est ajouté l'alinéa suivant : « Putois : ensemble du département » ;
14° Dans le paragraphe : « Département de la Haute-Vienne », l'alinéa : « Etourneau sansonnet : ensemble du département. » est supprimé.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault