Décret du 27 novembre 2018 portant classement de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

NOR : ECOI1822337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/27/ECOI1822337D/jo/texte
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
Texte n° 13
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,2 Ko

Version initiale


  • Par décret en date du 27 novembre 2018, la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,2 Ko
Retourner en haut de la page