Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SASP0920663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/SASP0920663A/jo/texte
JORF n°0243 du 20 octobre 2009
Texte n° 39

Version initiale


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT OU TITULAIRE

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    THALIDOMIDE CELGÈNE 50 mg, gélule.

    CELGÈNE.

    9330963

    THALIDOMIDE CLG 50 MG GELU.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc

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