Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à Projets »

NOR : MENF1713846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/18/MENF1713846A/jo/texte
JORF n°0265 du 14 novembre 2017
Texte n° 54

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 août 2017, l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets » est ainsi modifiée :
    Au sixième alinéa, les mots : « son président, M. Jean-Louis Bancel » sont remplacés par les mots : « sa directrice générale, Mme Christine Jacglin ».

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