Informations diverses

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Désignation de commission pour avis


    Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018), dont la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,4 Ko
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