Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Désignation de commission pour avis
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 193, 2017-2018), dont la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.