Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, M. Philippe HAMILLE, attaché d'administration de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris.
    En cette qualité, M. Philippe HAMILLE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
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