Arrêté du 19 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : FCPB1610445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/FCPB1610445A/jo/texte
JORF n°0094 du 21 avril 2016
Texte n° 12

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 34 314 087,58 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 34 314 087,58 € en autorisations d'engagement et de 34 314 087,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      187 686,12

      187 686,12

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      102 437,51

      102 437,51

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      85 248,61

      85 248,61

      Administration générale et territoriale de l'Etat

      2 826 358,01

      2 826 358,01

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

      216

      26 205,63

      26 205,63

      Administration territoriale

      307

      2 800 152,38

      2 800 152,38

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      16 001,00

      16 001,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

      215

      16 001,00

      16 001,00

      Conseil et contrôle de l'Etat

      824 071,00

      824 071,00

      Conseil économique, social et environnemental

      126

      819 812,00

      819 812,00

      Dont titre 2

      819 812,00

      819 812,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      4 259,00

      4 259,00

      Dont titre 2

      319,00

      319,00

      Culture

      40 415,47

      40 415,47

      Patrimoines

      175

      763,60

      763,60

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      39 651,87

      39 651,87

      Dont titre 2

      37,50

      37,50

      Défense

      28 176 641,34

      28 176 641,34

      Equipement des forces

      146

      1 341 339,10

      1 341 339,10

      Préparation et emploi des forces

      178

      26 436 054,83

      26 436 054,83

      Soutien de la politique de la défense

      212

      399 247,41

      399 247,41

      Direction de l'action du Gouvernement

      89 320,00

      89 320,00

      Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

      333

      89 320,00

      89 320,00

      Ecologie, développement et mobilité durables

      488 511,54

      488 511,54

      Infrastructures et services de transports

      203

      395 957,71

      395 957,71

      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

      205

      77 672,33

      77 672,33

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

      217

      14 881,50

      14 881,50

      Economie

      325 168,83

      325 168,83

      Statistiques et études économiques

      220

      325 168,83

      325 168,83

      Egalité des territoires et logement

      1 296,00

      1 296,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

      135

      1 296,00

      1 296,00

      Enseignement scolaire

      104 866,35

      104 866,35

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      104 866,35

      104 866,35

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      159 142,90

      159 142,90

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

      156

      100 947,48

      100 947,48

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      13 128,00

      13 128,00

      Facilitation et sécurisation des échanges

      302

      45 067,42

      45 067,42

      Justice

      30 569,00

      30 569,00

      Justice judiciaire

      166

      15 408,00

      15 408,00

      Protection judiciaire de la jeunesse

      182

      15 161,00

      15 161,00

      Outre-mer

      49 126,11

      49 126,11

      Emploi outre-mer

      138

      49 126,11

      49 126,11

      Recherche et enseignement supérieur

      138 030,88

      138 030,88

      Vie étudiante

      231

      138 030,88

      138 030,88

      Sécurités

      847 274,93

      847 274,93

      Gendarmerie nationale

      152

      346 640,29

      346 640,29

      Dont titre 2

      141 451,60

      141 451,60

      Sécurité civile

      161

      152 000,00

      152 000,00

      Police nationale

      176

      348 634,64

      348 634,64

      Travail et emploi

      9 608,10

      9 608,10

      Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

      103

      5 908,10

      5 908,10

      Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

      155

      3 700,00

      3 700,00

      Totaux

      34 314 087,58

      34 314 087,58

      Dont titre 2

      961 620,10

      961 620,10


Fait le 19 avril 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Duplay

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,7 Ko
Retourner en haut de la page