La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
377 752-2
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 755-1
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 757-4
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 759-7
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 566 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 745-6
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 747-9
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
377 749-1
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant