Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre


JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 2



Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre

NOR: HRUX1635924D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


M. Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2016.


François Hollande