Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR : ARMD1904303S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/2/8/ARMD1904303S/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2019
Texte n° 5

Version initiale


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    I. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
    1. M. Jean-Charles Cottez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. le colonel Olivier Lapray, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. Mme Martine Ricard, attachée d'administration de l'Etat, déléguée nationale chargée du handicap, dans la limite de ses attributions.
    II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
    4. M. le colonel Jean-Philippe Crach, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. Mme Florence Combe, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. M. Christophe de Calouin de Tréville, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du dialogue social, dans la limite des attributions du bureau.
    7. M. François Mallèvre, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
    8. M. Olivier Bui-Thanh-Tu, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    9. M. Franck Pluven, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
    10. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
    III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
    A. - Sous-direction des pensions
    11. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    12. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    13. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
    14. Mme Monique Lampasona, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
    15. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la relation avec les usagers, pour les actes relatifs à l'information et à la conduite de l'activité.
    16. Mme Laurence Chécroun, agente sous contrat, chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
    17. Mme Catherine Boitin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
    18. Mme Stéphanie Brenac, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la préparation et du suivi de l'activité, pour les actes relatifs aux retraites et aux ressortissants des anciennes communautés françaises.
    19. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    20. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    21. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux, pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    22. M. le médecin en chef Bruno Tardieu, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
    23. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
    24. M. Christophe Boutin, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Céline Michel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la gestion des connaissances, dans la limite des attributions du bureau.
    B. - Sous-direction de l'action sociale
    26. M. le capitaine de frégate Olivier Le Duff, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    27. M. Bruno Lebouc, conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    28. Mme Valérie Meunier, conseillère technique de service social, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux.
    29. M. Jean-Michel Pierret, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations à caractère social.
    30. Mme Mireille Dubos, conseillère technique de service social, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement, hors secours et prêts sociaux.
    31. Mme Sylvie Decoursier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
    C. - Organismes extérieurs
    32. Mme Béatrice Castéra, conseillère d'administration de la défense, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre.
    33. Mme Véronique Duret, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    34. Mme la lieutenante-colonelle Francine Malaganne, adjointe administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre.
    35. Mme Isabelle Doussot, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    36. M. Benoit Tourment, attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre.
    37. Mme Maria-Paule Audegond, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    38. Mme Corinne Noël, attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre.
    39. Mme Nathalie Moreau, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Lyon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    40. M. Didier Schmitt, conseiller d'administration de la défense, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre.
    41. Mme Valérie Péchoutre, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    42. Mme Martine Lannoy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre.
    43. Mme Marie-Laure Milazzo-Goldschmitt, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    44. M. Pascal Cartier, attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre.
    45. Mme Catherine Lesven, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    46. Mme Claudia Le Grand, attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre.
    47. Mme Geneviève Piéto, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    48. Mme Violette Bruguera, conseillère pour l'action sociale de l'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre.
    49. Mme Muriel Heiligenstein, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    50. Mme Martine Dantan, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    51. Mme Anne Le Bras, attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre.
    52. M. Loïc Le Fur, conseiller technique de service social, adjoint social de la directrice du centre territorial d'action sociale de Brest, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    53. Mme Françoise Brélivet, attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre.
    54. Mme Françoise Capet, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Brest, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    55. Mme Véronique Gimenez, attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre.
    56. Mme Caroline Robustelli, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre.
    57. M. le capitaine de corvette François Madelenat, adjoint administration générale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre.
    58. Mme Régine Ibanez, conseillère technique de service social, conseillère technique responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Toulon, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale.
    59. M. le lieutenant-colonel Léo Lefoulon, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, dans la limite des attributions du centre.
    60. Mme Valérie Caquet-Gimenez, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre.
    61. M. le lieutenant-colonel Frédéric-Charles Bonnouvrier, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre.
    62. Mme Aline Jacota, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre.
    63. M. le lieutenant-colonel Philippe Perrier, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions du centre.
    64. Mme Annie Loirat, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre.
    65. M. le lieutenant-colonel Régis Bastié, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie, dans la limite des attributions du centre.
    66. Mme Joëlle Chaudrut, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre.
    67. M. Patrick Urlacher, attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, dans la limite des attributions du centre.
    68. Mme Patricia Dori, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre.
    IV. - Sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
    69. M. Alexandre Baillot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    70. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Christophe Gervais, chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
    71. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéfan Georgesco, adjoint au chef du bureau pilotage et synthèse, dans la limite des attributions du bureau.
    72. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
    73. Mme Elodie Zuzel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
    74. Mme Carole El Baggari, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels, dans la limite des attributions du bureau.
    75. M. le colonel Gilles Barxell, chef du bureau métiers et système d'information, dans la limite des attributions du bureau.
    76. Mme Sylvie Arnaud, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau métiers et système d'information, dans la limite des attributions du bureau.
    77. M. François Guyonneau, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de soutien général, dans la limite des attributions du pôle.
    78. M. Jean-François Clément, agent sous contrat, chef du centre de maintenance alliance, dans la limite des attributions du centre.
    79. Mme Delphine Clerc, agente sous contrat, adjointe au chef du centre de maintenance alliance, dans la limite des attributions du centre.
    V. - Mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
    80. M. Jean-Luc Cabon, agent sous contrat, chef de la mission, dans la limite des attributions de la mission.
    81. Mme Naïma Ez-Zaki, administratrice civile, adjointe au chef de la mission, dans la limite des attributions de la mission.
    VI. - Centre de formation au management du ministère de la défense
    82. M. Pierre Arnaud, administrateur général, directeur du centre, dans la limite des attributions du centre.
    83. M. Jean-François Grégoire, conseiller d'administration de la défense, directeur adjoint du centre, dans la limite des attributions du centre.
    VII. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines
    84. M. le colonel Hervé Sirault, directeur du service, dans la limite des attributions du service.
    85. M. le colonel Arnaud Lépine, adjoint au directeur du service, dans la limite des attributions du service.
    VIII. - Agence de reconversion de la défense
    A. - Sous-direction de la reconversion
    86. Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    87. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
    88. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
    89. M. le colonel Stéphane Chauffert-Yvart, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
    90. Mme Laurence Beauvisage, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
    91. Mme la lieutenante-colonelle Valérie Lefèvre, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
    92. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Loyer, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    93. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    94. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    B. - Département des études générales
    95. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Schricke, chef du département, dans la limite des attributions du département.
    96. M. Olivier Guilbaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des études générales, dans la limite des attributions du bureau.
    C. - Organismes extérieurs
    97. M. Gaëtan Cadiou, attaché d'administration de l'Etat chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
    98. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
    99. M. le lieutenant-colonel Yves Justinien, chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
    100. Mme Régine Théret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
    101. M. Philippe Grégoire, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
    102. M. le commandant Luc Hubert, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
    103. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
    104. M. le commissaire principal François Caumes, adjoint au chef du pôle « Défense mobilité » de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
    105. M. le lieutenant-colonel Olivier Clinchard, chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
    106. Mme Valérie Cressonnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
    107. M. Laurent Grouard, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
    108. Mme Brigitte Charret attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle « Défense mobilité » de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
    109. M. le colonel Ronan Lahuec, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
    110. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
    111. M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
    112. Mme Claire Hours, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
    113. Mme Valérie Bouchlaghem, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
    114. M. Sylvain Quéré, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
    115. M. le colonel Pascal Borie, chef de la mission reconversion des officiers, dans la limite des attributions de la mission.
    IX. - Service des ressources humaines civiles
    A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil
    116. M. Michel Benaben, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    117. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil et chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    118. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
    119. M. Franck Chevreux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
    120. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
    121. Mme Marion Dymel, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
    122. M. Laurent Delmas, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
    123. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
    124. M. Sébastien Bozek, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
    125. Mme Virginie Leclere, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, les personnels techniques, paramédicaux et sociaux et les ouvriers de l'Etat.
    126. Mme Marianne Nabaloum, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère.
    127. Mme Sandrine Husson, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents contractuels et les enseignants détachés au ministère.
    128. M. Olivier Baour, administrateur civil, chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
    129. Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
    130. M. Lionel de Fritsch, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle, les concours et examens professionnels.
    131. Mme Gabrielle Touret, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion et la mobilité du personnel civil.
    132. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
    B. - Département de la coordination et du soutien
    133. M. Jean Barthomeuf, attaché d'administration de l'Etat, chef du département, dans la limite des attributions du département.
    134. M. Jean-Christophe Carrer, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département, dans la limite des attributions du département.
    C. - Organisme extérieur
    135. Mme Elsa Palandjian, attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    136. M. Noël Pitault, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    I. - Cabinet du directeur
    1. Mme Anne-Gaël Le Mener, attachée d'administration de l'Etat, chef de cabinet du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions du cabinet.
    II. - Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
    2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
    3. Mme Carole Millereux, agente sous contrat, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
    4. Mme Marylène Royer-Dubois, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de l'accompagnement professionnel et des pensions, pour signer la certification de l'exécution des missions.
    A. - Sous-direction des pensions
    5. M. Jean-Marc Saez, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. Mme Sophie Notté, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    7. M. Eric Renaud, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    8. Mme Rose-Lyne Guigné, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    9. Mme Monique Mourot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'instruction des pensions et du contentieux pour les actes relatifs aux invalidités, aux réversions et au contentieux.
    10. M. le médecin en chef Bruno Tardieu, chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
    11. M. Philippe Guyochin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales, dans la limite des attributions du bureau.
    B. - Sous-direction de l'action sociale
    12. M. le capitaine de frégate Olivier Le Duff, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    13. M. Bruno Lebouc, conseiller technique de service social, adjoint au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    IV. - Agence de reconversion de la défense
    A. - Sous-direction de la reconversion
    14. Mme Emmanuelle Lavergne, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    15. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Loyer, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    16. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    17. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
    B. - Centre militaire de formation professionnelle
    18. M. le colonel Ronan Lahuec, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
    19. M. le lieutenant-colonel Bertrand Ponsin, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
    20. M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
    21. Mme Claire Hours, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.
    V. - Service des ressources humaines civiles
    22. Mme Isabelle Magnien, administratrice civile, chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du département.
    23. M. Franck Chevreux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du département.
    24. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.
    25. Mme Marion Dymel, attachée d'administration de l'Etat, au sein du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2019.


P. Hello

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 237,5 Ko
Retourner en haut de la page