Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

JORF n°0071 du 25 mars 2018
texte n° 14




Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

NOR: SSAH1808165A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/22/SSAH1808165A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 22 mars 2018 ;
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, les procédures d'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités proposés au choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle peuvent être organisées en 2018 de la façon suivante :
1° Les coordonnateurs locaux de chaque spécialité établissent même en l'absence de dépôt de dossiers de demande d'agrément, en tenant compte des critères et attendus précisés dans les maquettes de formation, une liste des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités agréés en application de l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicale et susceptibles d'accueillir des étudiants de phase d'approfondissement inscrits dans leur spécialité. Ils précisent pour chaque lieu de stage, le nombre maximal d'étudiants de phase d'approfondissement pouvant être accueillis ;
2° Ces listes sont présentées en commissions de subdivision réunies en formation en vue de l'agrément. Ces commissions donnent un avis au directeur général de l'agence régionale de santé pour l'agrément au titre de la phase d'approfondissement des lieux de stage et praticiens listés.
3° L'agrément accordé par le directeur général de l'agence régionale de santé à ces lieux de stage est un agrément conditionnel d'un an.
Les agréments délivrés pour un an en application de la procédure prévue au IV de l'article 67 de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine peuvent être prorogés pour une durée d'une année, après avis de la commission de subdivision dans sa formation en vue de l'agrément. Tout agrément est réexaminé sur demande motivée émise par une organisation représentative des étudiants de troisième cycle dans la subdivision.