Arrêté du 23 août 2018 portant changement de distributeur des prothèses totales du disque lombaire PRODISC O et PRODISC L de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1823291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/23/SSAS1823291A/jo/texte
JORF n°0197 du 28 août 2018
Texte n° 5

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier du 1er février 2018 de la Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL S.A.S informant de la cession de distribution des produits PRODISC O et PRODISC L à la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH ;
Vu le courriel de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH en date du 4 juillet 2018 attestant de la distribution des produits PRODISC,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 « Implants du rachis », à la rubrique Prothèses totales du disque lombaire :
    a) Le titre de la rubrique Société DEPUY France S.A.S. (DEPUY) est remplacé par Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL).
    b) Dans les libellés courts des codes 3107253, 3119003, 3174640, 3110195, 3176923, et 3129668 correspondants aux prothèses PRODISC L et O, « DEPUY » est remplacé par « CENTINEL ».
    c) Dans la nomenclature du code 3107253 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC L, plateau supérieur, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».
    d) Dans la nomenclature du code 3119003 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC L, plateau inférieur, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».
    e) Dans la nomenclature du code 3174640 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC L, insert en polyéthylène, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».
    f) Dans la nomenclature du code 3110195 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC O, plateau supérieur, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».
    g) Dans la nomenclature du code 3176923 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC O, plateau inférieur, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».
    h) Dans la nomenclature du code 3129668 est ajouté le libellé long suivant : « Prothèse disque lombaire, PRODISC O, insert en polyéthylène, de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH. ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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