Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1821101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/SSAS1821101A/jo/texte
JORF n°0175 du 1 août 2018
Texte n° 22

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II), est créée la rubrique : « b) bioverre » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    b) bioverre

    Société NORAKER (NORAKER)

    - GLASSBONE
    DESCRIPTION
    GLASSBONE est un substitut osseux d'origine synthétique. Il est constitué de verre bioactif 45S5 résorbable dont la composition est la suivante :
    - Oxyde de silicium (SiO2) : 45%,
    - Oxyde de sodium (Na2O) : 24,5%,
    - Oxyde de calcium (CaO) : 24,5%,
    - Oxyde de phosphore (P2O5) : 6%.
    GLASSBONE se présente sous la forme de granules (granulométries de 0,04-0,05 mm, 0,5-1 mm et 1-3,15 mm).
    INDICATION
    Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - Précautions d'emploi :
    Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
    Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies,…).
    - Conditions de prise en charge :
    Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.

    3145302

    Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    GB004.05/05-U, GB004.05/1-U, GB05.1/05-U, GB05.1/1-U, GB05.1/5, GB1.3/1-U, GB1.3/5
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

    3150504

    Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    GB1.3/10
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.

    3195300

    Implant osseux, synth bioverre, > 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    GB1.3/16
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,7 Ko
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