Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1801282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/5/SSAS1801282A/jo/texte
JORF n°0032 du 8 février 2018
Texte n° 19

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NUCALA figure en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      INSCRIPTION


      Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      NUCALA est indiqué, en traitement additionnel dans l'asthme sévère réfractaire à éosinophiles, chez les adultes répondant aux critères suivants :


      - un taux d'éosinophiles sanguins ≥ 300/μL dans les douze derniers mois ;
      - ET
      - au moins deux épisodes d'exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ trois jours chacun) dans les douze derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d'action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
      - OU un traitement par corticothérapie orale pendant au moins six mois au cours des douze derniers mois.


      Les patients dont l'asthme n'est pas contrôlé en raison d'un traitement de fond inadapté, de problèmes d'observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n'entrent pas dans ce périmètre.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 383 5 2

      NUCALA 100 mg (mépolizumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II
      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
      NUCALA (mépolizumab)
      (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
      Médicament d'exception

      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception ( www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      NUCALA 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon
      Boîte de 1 flacon (CIP : 34009 300 383 5 2)

      1. Indications remboursables*

      NUCALA est indiqué, en traitement additionnel dans l'asthme sévère réfractaire à éosinophiles chez les adultes répondant aux critères suivants :

      - un taux d'éosinophiles sanguins ≥ 300/μL dans les douze derniers mois ;
      - ET
      - au moins deux épisodes d'exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ trois jours chacun) dans les douze derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d'action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
      - OU un traitement par corticothérapie orale pendant au moins six mois au cours des douze derniers mois.

      Les patients dont l'asthme n'est pas contrôlé en raison d'un traitement de fond inadapté, de problèmes d'observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n'entrent pas dans ce périmètre.

      2. Conditions de prescription et de délivrance* *

      Liste I
      Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle.
      Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en pneumologie.

      3. Modalités d'utilisation* *

      Voir le RCP ( http://www.ema.europa.eu/).

      4. Stratégie thérapeutique*

      L'asthme sévère nécessite le recours à un traitement de fond par une association de corticoïdes inhalés (CI) à doses modérées ou fortes et de bronchodilatateur béta-2 agoniste de longue durée d'action (LABA), éventuellement complété par d'autre(s) bronchodilatateur(s) ou anti-inflammatoire(s) (stade 4 de traitement de la classification GINA) ;
      En cas d'asthme sévère non contrôlé par l'association de CI et LABA, sont ajoutés au traitement de fond : des corticoïdes par voie orale (CO) ou injectable, l'omalizumab en cas d'asthme allergique ou le mépolizumab en cas d'asthme à éosinophiles.
      NUCALA est une nouvelle alternative thérapeutique chez les patients atteints d'un asthme sévère réfractaire à éosinophiles.
      La Commission de la transparence définit les patients susceptibles de bénéficier de mépolizumab comme suit :

      - des patients ayant un taux d'éosinophiles sanguins ≥ 300/µL dans les douze derniers mois ;

      ET

      - des patients ayant eu au moins deux épisodes d'exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ trois jours chacun) dans les douze derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d'action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
      - OU des patients traités par corticothérapie orale pendant au moins six mois au cours des douze derniers mois.

      Des incertitudes persistent sur la définition des critères diagnostiques de l'asthme à éosinophiles et la définition des critères permettant d'identifier en pratique clinique les patients les plus susceptibles de bénéficier de mépolizumab.

      5. SMR/ASMR*

      La CT a évalué ce médicament le 22 juin 2016. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
      Service médical rendu
      La commission considère que le service médical rendu par NUCALA est important uniquement en traitement additionnel dans l'asthme sévère réfractaire à éosinophiles chez les adultes répondant aux critères suivants :

      - un taux d'éosinophiles sanguins ≥ 300/µL dans les douze derniers mois ;
      - ET
      - au moins deux épisodes d'exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ trois jours chacune) dans les douze derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d'action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
      - OU un traitement par corticothérapie orale pendant au moins six mois au cours des douze derniers mois.

      Les patients dont l'asthme n'est pas contrôlé en raison d'un traitement de fond inadapté, de problèmes d'observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n'entrent pas dans ce périmètre.
      Amélioration du service médical rendu
      Prenant en compte :

      - la démonstration dans deux études versus placebo d'une réduction significative et cliniquement pertinente des exacerbations d'asthme chez des patients ayant un asthme sévère non contrôlé par un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à doses élevée en association ou des corticoïdes oraux ; cet effet était d'autant plus marqué que le taux d'éosinophiles sanguins à l'inclusion était élevé ;
      - la réalisation d'une étude sur l'épargne cortisonique montrant une diminution modeste comparativement au placebo de la consommation des corticoïdes oraux ;
      - un effet cliniquement pertinent sur la qualité de vie évaluée par le questionnaire de Saint-Georges dans deux études ;
      - le besoin thérapeutique non couvert chez les patients ayant un asthme sévère non contrôlé et les risques associés aux exacerbations, leur impact sur la qualité de vie et les consommations de soin qu'elles génèrent ;
      - l'absence de critères diagnostiques clairs de l'asthme à éosinophiles et les limites associées au dosage des éosinophiles sanguins ;
      - les incertitudes sur les critères permettant d'identifier en pratique clinique les patients les plus susceptibles de bénéficier de mépolizumab ;
      - l'absence d'effet cliniquement pertinent sur la fonction respiratoire évaluée par le VEMS et sur le contrôle de l'asthme évaluée par le questionnaire ACQ-5 ;
      - l'absence de données en échec de l'omalizumab.

      NUCALA apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) dans la prise en charge de l'asthme sévère réfractaire à éosinophiles.

      6. Prix et remboursement des présentations disponibles

      Coût du traitement :

      N° CIPPrésentationPPTTC
      34009 300 383 5 2NUCALA 100 mg (mépolizumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)1027,37 €

      Taux de remboursement : 65 %
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…)

      * Cf. avis de la CT du 22/06/2016 consultable sur le site de la HAS :

      http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2655935/fr/nucala
      * * Cf RCP :

      http://www.ema.europa.eu/docs/fr_FR/document_library/EPAR_-Product_Information/human/003860/WC500198037.pdf
      Base de données publique des médicaments :

      www.medicaments.gouv.fr


    • Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
      La Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex


Fait le 5 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 233,8 Ko
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