Arrêté du 15 janvier 2018 portant inscription de l'implant de reconstruction corporéale VLIFT de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1801347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/15/SSAS1801347A/jo/texte
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Texte n° 22

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 3 « implants orthopédiques », sous-section 1, paragraphe 5 « implants du rachis », dans le sous-paragraphe « autres implants » après le code 3128976 est insérée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société STRYKER SAS (STRYKER)

    3177727

    Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, cage
    Cage distractable in situ VLIFT de la société STRYKER France SAS.
    Le système VLIFT est en alliage de titane
    Chaque implant se compose d'éléments préassemblés :
    - une base,
    - un anneau,
    - une vis,
    - un corps fileté permettant la distraction de l'implant
    - une vis de verrouillage en or anodisé permettant de bloquer le mécanisme de distraction et de fixer la hauteur de la cage.
    Deux diamètres d'implants sont proposés (18 et 22 mm) et différentes hauteurs sont proposées.
    Des plateaux modulaires s'encliquètent dans chaque extrémité de l'implant VLIFT.
    Des extensions (si nécessaires) peuvent être ajoutées par encliquetage.
    INDICATIONS
    Remplacement d'un corps vertébral tassé, lésé ou instable ou d'une vertèbre réséquée ou excisée au cours d'une vertébrectomie consécutive à une tumeur ou un traumatisme (une fracture) ou une infection au niveau du rachis thoraco-lombaire (T1-L5).
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Un dispositif peut traiter 1 segment ou 2 segments contigus. Selon le nombre de niveaux traités, 1 ou 2 dispositifs peuvent être nécessaires.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    48291820, 48291825, 48291832, 48292225, 48292232, 48292237, 48291820S, 48291825S, 48291832S, 48292225S, 48292232S, 48292237S
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.

    3146260

    Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, extension
    INDICATIONS
    Remplacement d'un corps vertébral tassé, lésé ou instable ou d'une vertèbre réséquée ou excisée au cours d'une vertébrectomie consécutive à une tumeur ou un traumatisme (une fracture) ou une infection au niveau du rachis thoraco-lombaire (T1-L5).
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    48291800, 48292200, 48291800S, 48292200S
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.

    3129711

    Rachis, implant de reconstruction corporéale, STRYKER, VLIFT, 2 plateaux
    INDICATIONS
    Remplacement d'un corps vertébral tassé, lésé ou instable ou d'une vertèbre réséquée ou excisée au cours d'une vertébrectomie consécutive à une tumeur ou un traumatisme (une fracture) ou une infection au niveau du rachis thoraco-lombaire (T1-L5).
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour 2 plateaux dans les références suivantes :
    48291180, 48291183, 48291188, 48291220, 48291223, 48291228, 48292215, 48290220, 48290225,
    48290230, 48291180S, 48291183S, 48291188S, 48291220S, 48291223S, 48291228S, 48292215S,
    48290220S, 48290225S, 48290230S
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2023.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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